mode de calcul CP

[motovins]

Bonjour,

j'ai une question sur le mode de calcul de CP
un agent est à temps partiel 80% soit 28hrs par semaine depuis 2 ans et demi, il a repris à 35hrs le 1er septembre 12.

les CP se posent en heures.
les CP se prennent du 1er janvier au 31 décembre.
Actuellement 27 jours de CP soit 151.20hrs (28hrs / semaine)

Quel est le nombre d'heure de CP cette année ??
s'il souhaite prendre des CP en fin d'année, pour la pose d'une semaine, sera-t- il 35hrs ou 28 hrs ?

merci

[CHOCHA]

Bonjour,
Je savais pas que les CP se posaient en heures...?
Ne doivent-ils pas se poser en jours?

[motovins]

oui . mais voila mon soucis

[motovins]

ca se fait beaucoup chez nous et dans les communes avoisinantes

[coucouCmoi]

En fait, quand les agents travaillent à temps partiel, les CP se calculent en heures et non en jours. Tu trouveras peut-être une circulaire éditée par le Centre de Gestion dont tu dépends pour t'aider à faire le calcul.

[pyr]

Bonjour,



Ce calcul s'apprécie en jours et non en heures que l'on soit à temps complet ou à temps partiel.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... eTexte=vig
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.

Maintenant si dans la pratique, vous calculez en heures. Je proratise :
période du 1er janvier au 31 août : 27 x 7 x 28/35 x 8/12 soit 100,8 heures
période du 1er septembre au 31 décembre : 27 x 7 x 4/12 soit 63 heures
soit pour l'année 163,8 heures
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 004-23.pdf

[motovins]

merci pour vos aides

[marioli23]

Mais de toute manière, tout agent à le droit à la pose de 25 jours de CP quelque soit la quotité de temps de travail?

[motovins]

oui bien sur