Bonjour,
Dans le cadre de cessions immobilières nous recevons ou remis directement par les acheteurs des chèques liés au versement de l'immobilisation lors d'un compromis de vente. Ma responsable fait même des reçus puis transmet le tout à notre notaire. Cela me semble non conforme car personne n'est régisseur. Ma chef me dit que pour des chèques cela ne craint rien.
Avant, cette nouvelle responsable, j'envoyais les gens chez le notaire.
Votre avis, merci
Manipulation chèques sans etre régisseur
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Re: Manipulation chèques sans etre régisseur
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Re: Manipulation chèques sans etre régisseur
En fait ce n'est pas conseillé de manipuler de l'argent, chèques ou tout autre valeur ( tickets, billets d'entrée) quand on n'est pas régisseur principal, suppléant ou mandataire. Cette situation est anormale et tu peux la dénoncer officiellement à tes supérieurs. Cependant les Trésoreries admettent une "certaine tolérance" lorsqu'un agent touche à de l'argent public sans être régisseur. L'agent est alors considéré comme régisseur de fait et il devra supporter toute la responsabilité de cet argent en cas de problème ( erreur de comptabilité, vol ou perte d'argent), il ne sera couvert par aucune assurance. C'est valable pour les chèques également.