retrogadation

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pierre13
Messages : 1
Enregistré le : ven. 31 août 2012 12:52

retrogadation

Message par pierre13 »

Bonjour,

Je cherche à savoir si un fonctionnaire peut lui-même demander à être rétrogradé. Je ne parviens pas à trouver la réponse en cherchant sur le net. Si un de vous connait la réponse et éventuellement la démarche à suivre, ça me serait très utile.
Merci d'avance.
kanac
Messages : 3649
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: retrogadation

Message par kanac »

bjr , la retrogration est une sanction du 3ème groupe , commes toutes les santions seul l'autorité territoriale peut la prendre

http://vosdroits.service-public.fr/F510.xhtml

kanac
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