URGENT - Fin de CLD

[taupe18]

Bonjour

Question de terminologie : comment définissez-vous le fait pour un agent de refuser une affectation après de 5 ans de CLD tout en venant à la mairie ?

Explication : Gros ennuis de santé suivi de 5 ans de CLD. Retour possible à TP thérapeutique sur poste aménagé. Donc la cllectivité aménage spécialement un poste dans un autre service que celui où travaillait l'agent avant sa maladie, obtient l'aval du médecin de prévention puis du Comité Médical Départemental et demande à l'agent de prendre son service à une date précise. L'agent doute du caractère adapté à sa situation, refuse le poste mais se présente au jour dit à la mairie en précisant qu'il veut bien travailler mais ailleurs. .

Après étude la collectivité n'a absolument aucun autre poste à lui proposer. Il n'y pas d'abandon de poste puisqu'il est venu le jour prévu pour commencer son travail, il n'y a pas inaptitude physique puisque les médecins le jugent apte au travail... aors comment qualifier la situation et que peut-on faire ?

Merci de vos réponses

[bazekefro]

Si la fiche de poste a été approuvée par le médecin de prévention et le comité médical, il semble que l'agent n'ait rien à dire.
Du coup :
Le fonctionnaire, qui, à l'expiration de son CLD, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Art 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987

[taupe18]

Merci bazekefro. C'est clair et net.

Aujourd'hui après un long entretien, il semblerait que l'agent soit décidé à prendre son poste... J'espère que ça se confirmera !

Cordialement