Diminution salaire suite à titularisation - Help !!!

[grenelle]

Bonjour à tous,

Après 3ans et demi de bon et loyaux services dans BE privé, j'ai été embauché par ma collectivité en janvier 2009 en tant qu'ingénieur contractuel 1er échelon sur un poste permanent nouvellement créé (que je suis le 1er et le seul à avoir occupé) sur la base d'un arrêté d'une durée d'un an en attendant ma réussite au concours (à ce jour, j'en suis à mon 4ème arrêté).

Mon DESS d'urbanisme ne me permettant pas de passer le concours d'ingénieur option urbanisme (??????) je me suis rabattu sur le concours d'attaché spécialité urbanisme 2011 pour lequel j'ai été admis en avril .

Au mois de juillet, de sa propre initiative, ma collectivité a également ouvert le poste aux attachés .

Aujourd'hui, elle m'informe que ma nomination en tant que fonctionnaire stagiaire est en cours (sans que j'en fasse la demande) et que ma rémunération baissera en conséquence (du fait d'un régime indémnitaire moins intéressant).

Alors que ma rémunération n'a pas varié au cours de ces quatres dernières années, que je donne entière satisfaction à ma collectivité (notations et appréciations à l'appui), que je conserve le même poste, mon traitement salarial peut-il baisser ?

Je ne vous cache pas que je suis totalement démuni, pouvez-vous m'éclairer ? ma collectivité est-elle dans son droit ? n'ai-je pas droit, à minima, au maintien de mon salaire actuel ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

[bazekefro]

Bonjour.
Pour une nomination après une période de contrat, seul le maintien du traitement indiciaire est prévu, pour tout ce qui est régime indemnitaire les collectivités font à peu près ce qu'elles veulent.

[Prune 37]

Bonjour,
Pas très sympa... Ma CT(qui va me nommer mi-septembre) à prévue dans l'arrété le "maitient de salaire" en application du décret 2001.640 du 18 juillet 2001 voir ici
Le 2° parle du traitement indiciaire comme l'indique bazekefro, mais le 1° parle bien du traitement (=salaire).

Donc, selon ce que je comprends, tu devrais percevoir à minima le même salaire qu'en CDD suite à ta nomination (attention, cela est valable pour la catégorie A, pour les autres, je ne sais pas).

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Demande confirmation/conseil à ton CdG sinon. Bon courage.

[pyr]

traitement = traitement indiciaire
les primes et indemnités n'intègrent pas le traitement.

[Prune 37]

traitement = traitement indiciaire

Ok. C'est vrai que dans ma CT, j'ai pas de régime indemnitaire donc je ne m'étais pas penché sur ce détail (oh combien important pourtant!) de terminologie.

[grenelle]

Bonjour,
je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question ; cela conforte ma première analyse.
Bien cordialement.