Bonjour,
Voici ma situation : je suis assistante sociale en dispo pour suivi de conjoint depuis septembre 2009. Je travaille en tant que contractuelle depuis presque 3 ans dans un autre département. J'ai postulé à plusieurs reprises sur des postes vacants mais n'ai pas été recrutée. Je me souviens que pour l'un des postes pour lequel j'avais postulé, la DRH avait préféré recruter un agent qui attendait de valider son concours.
Je me pose 2 questions auxquelles je n'ai jamais réussi à obtenir de réponses claires, même auprès des syndicats :
Un agent titulaire en dispo peut-il être employé comme contractuel ?
Un agent non titulaire ayant obtenu le concours peut-il être recruté en priorité sur un agent titulaire?
Merci de vos éclairages!!
Agent titulaire en dispo recruté comme contractuel
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Re: Agent titulaire en dispo recruté comme contractuel
Oui aux deux questions
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Agent titulaire en dispo recruté comme contractuel
Bonsoir
Au sens générique, oui d'accord avec Kanac.....mais....(il en faut toujours un
) dans votre cas précis pour la 2ème question, personnellement j'estime que c'est NON
Car l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que doivent être examinées en priorité les demandes de mutation concernant les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité et les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé.
Donc concrètement dans l'absolu les agents subissant une mobilité pour suivre leurs conjoint(e)s sont prioritaires et clairement prioritaires sur l'agent non titulaire qui réussie son concours, puisque juridiquement il n'y a aucune obligation (zéro + zéro la tête à toto) de recruter un agent qui a réussie un concours....
Au sens juridique stricto sensu, c'est vous qui êtes prioritaire....mais comme nous ne sommes pas au pays de candy, tous le monde Y fait comme Y veux
Ainsi coule le long et non tranquille fleuve tumultueux de la FPT.....
Cordialement
Au sens générique, oui d'accord avec Kanac.....mais....(il en faut toujours un
) dans votre cas précis pour la 2ème question, personnellement j'estime que c'est NON Car l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que doivent être examinées en priorité les demandes de mutation concernant les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité et les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé.
Donc concrètement dans l'absolu les agents subissant une mobilité pour suivre leurs conjoint(e)s sont prioritaires et clairement prioritaires sur l'agent non titulaire qui réussie son concours, puisque juridiquement il n'y a aucune obligation (zéro + zéro la tête à toto) de recruter un agent qui a réussie un concours....
Au sens juridique stricto sensu, c'est vous qui êtes prioritaire....mais comme nous ne sommes pas au pays de candy, tous le monde Y fait comme Y veux
Ainsi coule le long et non tranquille fleuve tumultueux de la FPT.....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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