Titre séjour VPF et timbres fiscaux ???

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Tyty30
Messages : 5
Enregistré le : lun. 13 août 2012 23:06

Titre séjour VPF et timbres fiscaux ???

Message par Tyty30 »

Bonjour à tous, je découvre ce soir votre forum en cherchant des infos sur Google... et j'espère que quelqu'un pourra me répondre.

En effet, cette semaine toutes les collègues sont en congés et du coup je patauge un peu. Initialement, je suis responsable "Agence Postale", avec un passé d'agent d'accueil un peu lointain...

Ce matin un couple est venu en me disant que le Mr, (Malien) voulait faire une demande de carte de séjour vie privée familiale, leur bb est né le 6 août, ils ne sont pas mariés... je leur ai proposé de revenir dans 15 jours, mais là ils m'ont dit qu'ils avaient laissé expirer son titre de séjour (ou son visa... je ne sais pas trop car ils n'étaient pas clairs dans leur demande) à cause du prix des timbres fiscaux et que du coup ils étaient très pressés de régulariser.
Premièrement j'ai constaté qu'on était en panne d'imprimé cartonné pour la photo et la signature... bon, j'ai été quémander à la mairie voisine qui m'a dépannée. Mais reste à savoir ce que je dois leur demander... je dois appeler la Préf demain matin en espérant qu'ils me répondent.
Je me suis un peu renseignée, j'ai une liste des pièces à joindre à la demande, un modèle de formulaire...

CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVEE ET FAMILIALE

1-LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR TOUT DOSSIER OBLIGATOIREMENT
( ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS)
4 photographies d’identité identiques bien contrastées, tête nue, de face sur fond blanc
Passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées)
Si renouvellement, ancienne carte de séjour temporaire et copies recto / verso
Justificatifs d’état civil
Si célibataire , votre acte de naissance et les actes de naissance de tous vos enfants
Justificatifs de domicile
Justificatif de domicile de moins de trois mois ( facture EDF, téléphone fixe, quittance de
loyer non manuscrite, facture Fournisseur accès Internet…)
Si hébergé, attestation manuscrite de l’hébergeant, justificatif de domicile de moins de trois
mois + pièce d’identité de l’hébergeant
N.B :- Les quittances de loyer établies par des particuliers, les factures de téléphones portables, les
factures sous forme d’échéancier ne sont pas acceptées
- Les actes d’état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur
assermenté agréé « expert judiciaire »
2- PIECES COMPLEMENTAIRES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT
SELON LE CAS (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES)
Pour les enfants, preuves de présence en France depuis les trois dernières années (justificatifs
de scolarité ou contrat de travail ) + original du DCEM à restituer si vous en possédez un
□ Présence de votre conjoint obligatoire

Mais alors après... il me semble qu'il faut leur demander 110 E de timbres fiscaux, ok... mais je les colles où ???

Sur la demande, devant il y a la signature, le cadre photo, nom, prénom, etc...
Au dos, une flèche en haut et un talon "demandeur du titre de séjour", je pense que je dois faire signer aussi là dans le premier cadre... mais ça ne me dit pas où je colle les timbres, ni si c'est bien 110 E...

Si quelqu'un avait la gentillesse de m'éclairer... Merci d'avance...
Poucinettt
Messages : 71
Enregistré le : dim. 15 janv. 2012 21:28

Re: Titre séjour VPF et timbres fiscaux ???

Message par Poucinettt »

Bonjour ,

Concernant la somme de 110 €, ce n'est pas à toi de la fixer mais à la Préfecture. Elle t'avisera du montant quand elle t'enverra le titre de séjour. Après, rien ne t'empêche de leur passer un petit coup de fil en leur demandant à combien se montera la somme, afin que le couple s'organise financièrement.

Pour les signatures, je ne suis pas au bureau pour l'instant, mais de mémoire, je fais effectivement signer 2 fois la personne, une fois dans un cadre noir, avec un petit cadre vert (comme les CNI) et une fois, au verso, dans un cadre noir.

Voilà, j'espère t'avoir un peu renseigné. Bon courage :)
Tyty30
Messages : 5
Enregistré le : lun. 13 août 2012 23:06

Re: Titre séjour VPF et timbres fiscaux ???

Message par Tyty30 »

Merci pour ce début de réponse rapide.
Je vais leur donner la liste des pièces et le temps qu'ils réunissent le tout je vais appeler la préf pour être sûre au niveau du prix...
Tyty30
Messages : 5
Enregistré le : lun. 13 août 2012 23:06

Re: Titre séjour VPF et timbres fiscaux ???

Message par Tyty30 »

C'est bien 110 euros, le dossier est revenu pour cause de pièces manquantes (ils n'ont pas voulu fournir le certificat de nationalité française du bb et le passeport du père ne comportait pas de visa d'entrée en France, bref on a reçu la demande de pièces et la pref demande 110 euros pour examiner la demande une fois complétée...
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