Mention divorce sur livret de famille

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dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

Mention divorce sur livret de famille

Message par dede6363 »

Bonjour,

J'ai une demande d’inscription du divorce sur un livret de famille de la part d'une autre mairie
Je suppose que je recopie simplement la mention en marge de l'acte de mariage ?:
"Mariage dissous.
Jugement (Arrêt) de divorce du juge aux affaires
familiales du tribunal de grande instance (1) (de
la cour d’appel) de.... rendu le.... (ordonnance de
non-conciliation en date du
..... (lieu et date d’apposition de la mention): faut-il la mettre aussi sur le livret, comme pour une mention en marge?
..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil)": le maire doit il signer sur le livret comme pour l'acte?

Merci
dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

Re: Mention divorce sur livret de famille

Message par dede6363 »

Je pense que je vais recopier l'intégralité de la mention en marge de l'acte de mariage sur "mention marginale" du livret de famille, et ceci sans mettre la date de la mention apparaissant sur l'acte de mariage et faire signer le maire

Je ne suis pas bien sur de mon coup, si quelqu'un a déjà été confronté à ce type de mention, peut-il me le confirmer?

Merci
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Mention divorce sur livret de famille

Message par aghui »

A la place de la date de la mention de l'acte, je mets la ville (la mienne donc ^^) et la date du jour (genre fait à petaouchnok le 42 avroul 2025 et demi )


Aghui', demie réveillée, damit
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