DT DICT

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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dede6363
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Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

DT DICT

Message par dede6363 »

Bonjour,

J'ai reçu 3 formulaires (pour 3 travaux différents) de DT-DICT (cerfa 14434*01) comme celui-ci: https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14434.do
La partie DT (à gauche uniquement est complétée), la partie DICT ne l'ai pas

Je débute dans une petite mairie et c'est la première fois que j'en reçois, je ne sais pas trop quoi en faire
Pour précision, la mairie n'est pour ces travaux ni maître d'ouvrage, ni maître d’œuvre

Merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur aide
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