bonjour
de retour de vacances et un nouveau petit soucis!!!
je viens de revecoir un dossier de permis précaire pour deux chapiteaux
ils ne respectent pas les règles d'implantation et le pétitionnaire demande un permis précaire, jusque la pas de soucis!!
mais en plus il dépasse le cos autorisé
puis je délivrer ce permis précaire quand même
merci de votre réponse
et bonne vacances pour ceux qui vont partir
a bientôt
merci
laurence
permis precaire
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Re: permis precaire
Question (peut-être bête) : un chapiteau crée de la surface de plancher ?
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: permis precaire
bonjour
et el est le cas, ils sont clos et couvert même si durant la journée ils s'ouvrent!!!!
concernant le dossier, un autre problème est apparu, l'existant est deja en surdensite,
tfermeture d'une terrasse sans autorisation et dépassement du COS de plus de 60 m²!!!!!!
cela devient en plus un problème "politique""
je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite
pour le moment on attend le dépôt du pc précaire
bonne journée
laurence
et el est le cas, ils sont clos et couvert même si durant la journée ils s'ouvrent!!!!
concernant le dossier, un autre problème est apparu, l'existant est deja en surdensite,
tfermeture d'une terrasse sans autorisation et dépassement du COS de plus de 60 m²!!!!!!
cela devient en plus un problème "politique""
je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite
pour le moment on attend le dépôt du pc précaire
bonne journée
laurence