Hello
Petite question :
Nous avons célébré un mariage dont l'un des époux est né à Cherbourg, devenu en 2000 : Cherbourg-Octeville
L'intéressé a mis partout qu'il est né à Cherbourg-Octeville, le notaire aussi car ils font un contrat, la CNI aussi, mais la mairie de naissance refuse de noter la mention, car ils faut distinguer les 2 villes : Cherbourg ou Octeville car au moment de la naissance, c'était Cherbourg!
Que faire? Comment savoir quelle ville noter?
Sur l'acte, tout est à en-tête de C-O!
Je dois avertir le procureur?
SOS!
acte de mariage : ville de naissance à fusionnée (Cherbourg)
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: acte de mariage : ville de naissance à fusionnée (Cherbo
Il faut mettre ce qu'il y a dans l'acte de naissance et là, c'est donc Cherbourg. Comme l'acte est signé, il faut demander une rectification au procureur.