Demission stagiaire et chômage

[julee23]

Bonjour,

Un agent stagiaire a démissionné de son emploi pour motif "illégitime".
Étant donné que la a démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage car elle n’est pas considérée comme une
perte involontaire d’emploi sauf en cas de démission pour motif légitime ( ex : suivre son conjoint
pour l’exercice d’une activité professionnelle,…), dois-je remettre à l'agent une attestation pour le PÔLE EMPLOI ? La collectivité va t-elle payée quelque chose?

Merci beaucoup bonne journée

[pyr]

Vous complétez l'attestation pour pôle emploi en précisant qu'il s'agit d'une démission (il y a une case de prévu) et son motif.

A priori, vous n'aurez rien à verser. Toutefois, si votre agent trouve un nouvel emploi puis se retrouve de nouveau au chômage mais dans ce cas avec la possibilité de bénéficier d'une allocation alors, il pourra éventuellement solliciter des indemnités de votre part.
http://www.cdg29.fr/NI_alloc_chom_nouvel_conv_2009.pdf

[julee23]

Merci beaucoup de votre réponse aussi rapide

Même si il était stagiaire et donc pas de cotisations chômage.
Car lorsque je vais sur mon logiciel de paye afin de sortir les données pour "l'attestation pole emploi" il n'y a que les non titulaires qui ressortent.
en tout cas merci bien

[pyr]

Vous faciliterez ainsi les démarches de votre agent démissionnaire. Sur l'attestation toutefois, dans le cadre prévu à cet effet, vous précisez que vous êtes un employeur du secteur public, ayant conclu une convention de gestion ?, que l'agent était stagiaire... Dans les salaires, il n'aura pas versé de précompte assedic...