Bonjour à tous.
Un employé de mairie (service technique) reprends son travail à temps plein (après 1 an de longue maladie puis 2*3 mois de temps partiel thérapeutique) avec restrictions par la médecine préventive.
Cet employé souhaite reprendre en journée continue :
- semaine 1 : de 8h à 16h les lundi mardi jeudi et vendredi
- semaine 2 : de 8h à 16h les lundi mardi jeudi et vendredi + 8h à 14h le mercredi
Est ce légal? Compte tenu de ses antécédents médicaux, qu'en pensez vous???
Temps de pause
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Re: Temps de pause
Le temps de pause est de 20 minutes minimum, pour une période de 6 heures de travail effectif.
Journée continue pas du tout légale
Journée continue pas du tout légale
Re: Temps de pause
Est-ce que les restrictions de la médecin préventive concerne les aménagements horaires de l'agent ? Auquel cas, il est préférable de les suivre.
Le principe de la journée continue c'est de ne pas bénéficier, pour l'agent, d'une pause méridienne. Dans la FPT c'est légale (sauf décision contraire de l'organe délibérant de ta collectivité). Par contre, il est vrai qu'il faudra s'assurer que l'agent puisse bénéficier de 20 mn de pause avant 6 heures de travail effectif (pris sur son temps de travail).
Le principe de la journée continue c'est de ne pas bénéficier, pour l'agent, d'une pause méridienne. Dans la FPT c'est légale (sauf décision contraire de l'organe délibérant de ta collectivité). Par contre, il est vrai qu'il faudra s'assurer que l'agent puisse bénéficier de 20 mn de pause avant 6 heures de travail effectif (pris sur son temps de travail).
Re: Temps de pause
Pour moi si votre collégue est apte à travailler pleinement c'est qu'il peut. Par contre la journée continue sans pause déjeuner, chez nous 1 heure minimun, est impossible.
Re: Temps de pause
Bonjour et merci de vos messages ! =D>
Les restrictions sont de l'ordre des positions : pas de travail avec les bras en l'air, pas de charge à porter de plus de xx kg... rien sur les horaires.
A vous lire, je conclue donc que sur ses journées de 8h (ou 6h) il doit faire au minimum une pause de 20mn ? est ce que cette pause est "comprise" dans son temps de travail? ce que je veux dire c'est qu'il doit la prendre dans sa journée de 8h ou doit il faire une journée de 8h20 (temps de travail + temps de pause comme le font ceux qui ont des journées classiques)
que faire s'il refuse de faire cette pause ?
Merci beaucoup
Les restrictions sont de l'ordre des positions : pas de travail avec les bras en l'air, pas de charge à porter de plus de xx kg... rien sur les horaires.
A vous lire, je conclue donc que sur ses journées de 8h (ou 6h) il doit faire au minimum une pause de 20mn ? est ce que cette pause est "comprise" dans son temps de travail? ce que je veux dire c'est qu'il doit la prendre dans sa journée de 8h ou doit il faire une journée de 8h20 (temps de travail + temps de pause comme le font ceux qui ont des journées classiques)
que faire s'il refuse de faire cette pause ?
Merci beaucoup
-
Beaujolaise
- Messages : 68
- Enregistré le : jeu. 22 nov. 2007 08:58
Re: Temps de pause
Le temps de pause est compris dans le temps de travail.
Ex : pour une journée de 8 h = 7 h 40 de travail + 20 mn de pause.
Le temps de pause ne doit pas excéder 30 mn ( 20 mn étant le minimum ), dans ce cas : 7h30 + 30 mn.
A priori, le temps de pause étant rémunéré comme du temps de travail, il ne devrait y avoir objection de sa part pour la prendre.
Seule contrainte, me semble-t-il, il ne doit pas quitter son lieu de travail. Il ne peut que s'isoler pour avoir une pause tranquille, mais doit néanmoins rester à la disposition de son employeur en cas de besoin.
Ex : pour une journée de 8 h = 7 h 40 de travail + 20 mn de pause.
Le temps de pause ne doit pas excéder 30 mn ( 20 mn étant le minimum ), dans ce cas : 7h30 + 30 mn.
A priori, le temps de pause étant rémunéré comme du temps de travail, il ne devrait y avoir objection de sa part pour la prendre.
Seule contrainte, me semble-t-il, il ne doit pas quitter son lieu de travail. Il ne peut que s'isoler pour avoir une pause tranquille, mais doit néanmoins rester à la disposition de son employeur en cas de besoin.
Re: Temps de pause
Merci beaucoup !!! =D>