procédure en cas d'AT

[jkz1]

Bonjour a tous quelqu un peut il recapituler laprocedure a suivre en cas d'accident de travail svp? Quels papiers faut il envoyer à l aCPAM,

D'autre part, j'ai entendu dire que l'agent ne devait pas avancer de frais médicaux mais bon il doit voir le medecin, faut bien le payer non??

Merci pour votre éclairage

[kanac]

bonsoir , pas de CPAM si titulaire

http://www.cdg32.fr/infos_medecine_at.php


kanac

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben non si c'est un AT imputable au service, il paye pas il y a des liasses à lui donner....
le médecin t'envoi la facture avec un des exemplaires et ca te permet de payer. Les médecins sont tout à fait au fait de cette procédure et ca ne pose pas de souci.....normalement

Un peu de lecture :
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... l_prof.pdf
http://www.cdg90.fr/cdg/documentation/F ... tionAT.pdf
http://www.cdg72.fr/pages/documentation ... ervice.pdf

Et une petite jurisprudence sur l'obligation de prendre en charge les frais si imputable au service
http://basedaj.aphp.fr/daj/public/index ... iche/10221

Quand même c'est pas la double peine, blessé durant le service = salaire à 100% et prise en charge des frais : pourquoi semble tu surpris ? attend je pense à mon ptit collègue à l'époque qui c'est pris une benne sur le dos (agent de salubrité en déchetterie) et en plus ce serait à lui de payer l'hopital, le kiné, la chaise roulante.....tu vois là c'est parlant comme exemple, non ?

Amitié

[jkz1]

oki pas de souci c 'etait juste pour savoir comment ca se passe concreement
une formtion est préue prochainement je pense y asssiter!
merci

[jkz1]

cette personne etant embauchée pendant 3 mois, peut on demander un remboursement a notre assureur comme nous le faisons pour d'autres agents qui sont titulaires?
Merci pour vos eclairages

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

J'avais pas vu ta question....ARF ARF ARF
Ben ca dépend mon Général, tu as un marché d'assurance pour les IRCANTEC ? (pas toujours le cas)comment est rédigé ton contrat ?

Amitié

[jkz1]

actuellement en vacances je me penche sur le contrat des mon retour

[jkz1]

merci pour ta reponse marie (ainsi que les autres) et sorry pour le double post
non pas de contrat ircantec dans mon marché, j'en conclu que les frais sont a regler par la commune.
Quelqu'un peut il me donner l'imputation svp?
Merci!

[bazekefro]

Si cette personne est embauchée pour 3 mois, elle est au régime général non ?
Auquel cas c'est à la sécu de prendre en charge.

[jkz1]

a ok donc j'envoie la facture a qui? la CPAM?
c'etait un non titulaire de droit privé (tps complet) pendant 3 mois

[bazekefro]

Alors oui, il faut envoyer à la CARSAT :
- une déclaration d'AT .......... dans les 48h00
- une déclaration de salaire.

Donner à l'agent des bons de prise en charge pour ne pas qu'il engage de frais : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo ... /S6201.pdf

Et pour plus : http://www.ameli.fr/employeurs/vos-dema ... omplir.php

En clair, je pense que si tu présentes à la CARSAT une facture aujourd'hui pour un AT de juillet qui n'a pas été déclaré en plus, ben ......... ca va pas être bon.
Il vaut mieux que la collectivité règle cette facture (me semble t'il)

[jkz1]

non j'ai fait ma décla dans les 48h pas de souci
j'ai donné a l'agent ses documents pas de souci non plus
mais pour le remboursement envoyé par le doc, c'est qui? la cpam? la carsat?
Répondez moi clairement svp

[bazekefro]

J'avoue que je ne comprend pas pourquoi tu as cette facture. Normalement quand l'agent renvoie la feuille d'AT à la CPAM celle ci doit rembourser les divers praticiens qui sont mentionnés dessus.

[jkz1]

C'est un non titulaire

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Désolé jkz car ca fait longtemps que je ne fais plus de RH mais à mon époque c'est nous qui prenions en charge la transmission car en cas d'at imputable aux services nous prenions en charge (car nous estimions que c'était à nous de la faire afin de soulager l'agent) donc un rôle de boite aux lettre : jkz tu as les factures donc je te conseille cette option : envoi à la cpam.
Par contre pour les IJ nous pratiquions la subrogation puis nous nous retournions vers la cpam pour remboursement....

A toute fin utile
http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-inca ... efault.asp
http://www.cdg47.fr/documents/fiches/ma ... ?PHPSESSID... (doc à ouvrir)

Donc pour répondre à bazekefro, il a les factures car dans les ptitounes communes, nous assistons avec humanité nos agents
(bon officieusement c'est parceque jkz apprends sur le tas, mais ca le fait moins bien , alors on va rester sur mon analyse première )
Amitié