décès

[crépuscule]

bonjour,
je débute dans le métier et me voici avec un décès dans la commune où je travaille!
j'ai le pv de la gendarmerie suite à la découverte d un cadavre à son domicile + le certificat médical

pour remplir l'acte de décès qui dois je mettre comme déclarant? l'officier qui a taper le pv ou le médecin qui figure aussi sur le pv???
je pencherai pour l'officier mais je n'ai que son grade, nom et prénom....

une fois que j'ai (réussi) à compléter l'acte j'imprime quoi exactement?

de plus pourquoi a t on que 48 h pour faire l'acte de décès car là j'ai dépassé les délais?????(j'ai eu les papiers de gendarmerie 3 jours après la découverte du corps...)

merci pour votre aide...

[aghui]

Pas de panique en ce qui concerne les délais, il est mort il ira pas loin....
Par contre, pour le déclarant, c'est la personne qui est en face de toi au moment où tu établis l'acte et qui te donne les renseignements concernant le défunt, c'est lui aussi qui signera l'acte.
Tu as un modèle d'acte, un logiciel pour créer ton acte ou pas ?


Aghui', dans le jus total aujourd'hui, passage éclair

[Poucinettt]

Pas de panique en ce qui concerne les délais, il est mort il ira pas loin.... Désolée, ça m'a échappé mais c'est trop drôle !

Vérifie aussi si la crémation est autorisée ou pas.
Pour un cas similaire au tien, c'est généralement un gendarme qui est notre déclarant, jamais le médecin. Passe un petit coup de fil à la gendarmerie et demande leur qui passera déclarer le décès.

Un fois que tout est complété, eh bien, tu imprimes ce que tu viens de compléter .
Bon courage !

[aghui]

j'ajouterais : si l'officier qui a fait le pv et qui fait la déclaration n'a pas en main tous les renseignements nécessaires pour établir l'acte (date et lieu de naissance, situation maritale, identité et eventuellement adresses des parents, ...), regardes si cette personne est inscrite sur tes listes électorales et contactes sa mairie de naissance afin d'obtenir au plus vite (par fax ) une copie de son acte de naissance, ce sera déjà ça. A voir aussi si de la famille, voisins ou amis auraient éventuellement ces renseignements.

Zen cool ça va le faire


Aghui', finira blasée des décès :/ (même pas en rêve ! )

[crépuscule]

salut et merci pour vos réponses!!!
bien alors j'ai du contacter la gendarmerie car on m'avait gentiment laissé le certif méd ainsi que le pv sur mon bureau et la personne était partie!!!!
donc je les ai appelé et finalement la personne qui s'est présentée n'était pas celle mentionnée sur le pv (elle n'avait pas le tps!!!) qu'importe il a signé l'acte! donc ca c'est fait par contre une secrétaire de mairie me dit d'envoyer le certif med (partie cachetée) au tgi et une autre me dit de l'envoyer avec le bulletin de décès n°7 ou 7 bis(je ne sais plus...) à la ddass!!! que faire???

[Poucinettt]

La partie cachetée de couleur bleue est bien à envoyer à l'ARS (ex DASS). La 2ème a raison .
N'oublie pas également de faire ton transfert à l'INSEE. Nous, ça se fait en dématérialisé mais tu dois pouvoir le faire en format papier. Je ne sais plus le numéro de ce bulletin mais tu trouveras bien.
As-tu envoyé l'avis de mention de décès à la commune de naissance ? A moins qu'il soit né dans ta commune.

[Isa44]

Si ça peut t'aider, ci-après je t'ai mis la liste que je me suis faite pour n'oublier aucune des formalités à accomplir suite à un décès :

Dresser l’acte de décès dans le logiciel

Imprimer l’acte sur les 2 registres

Faire signer l’acte à l’Officier d’Etat Civil et au déclarant

Editer si besoin les documents suivants :
- Autorisation de fermeture de cercueil
- Autorisation de crémation

Si défunt(e) né(e) dans ta Commune :
 Apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance
 Adresser un avis de mention au Procureur

Si défunt(e) né(e) hors de ta Commune :
 Adresser à la mairie du lieu de naissance un avis de mention de décès

Fournir à la famille une quinzaine de copies d’acte de décès (certifiées conformes)

Editer la fiche de décès n°2625 pour les impôts

Editer la fiche pour la DDASS (= bulletin de décès INSEE n° 7)
(Adresser également à la DDASS la partie bleue du certificat de décès)

Adresser à la mairie du lieu de domicile une transcription de décès
(si défunt(e) domicilié(e) dans ta Commune, ne rien faire)

Compléter le certificat de décès

Mettre le livret de famille à jour

Informer l’INSEE du décès

Si le défunt a entre 16 et 25 ans (fille ou garçon), informer les bureaux du service national

Bon courage !

[crépuscule]

merci poucinett et isa pour tous ces détails!!!
aujourd'hui j'ai envoyé l'avis de maj dans sa commune de naissance!
et merci isa pour ton mode opératoire très complet!!!


merci à tous pour votre aide!!!

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