Révision des prix d'un marché espaces verts

[aurmichel]

Bonjour,

J'ai besoin d'aide, je vérifie les révisions d'une convention espaces verts donc j'ai comme indice EV4 indice de base (février 2011paru le 30/05/2011 soit une valeur de 108.7). Pour effectuer la révision pour l'année 2012, j'utilise l'indice de février 2012 paru le 31/05/2012 valeur 112 ou l'indice de mars 2012 paru le 29/06/2012 valeur 112.5 car je n'ai aucune explication dans la convention seulement l'indice de base. Pourriez-vous m'aider pour la révision?
Merci

[proxene]

Bonjour,

C'est le problème de certaines conventions dont la rédaction laisse à désirer.
Dans le doute, dans un 1er temps, prendre l'attache des signataires pour connaître la volonté des parties.
Si elles ne savent pas ce qu'elles ont signé (c'est hélas souvent le cas), vous devez interpréter au mieux les termes de la convention.
Il s'agit a priori d'un règlement forfaitaire annuel ; j'aurais alors tendance à prendre l'indice de base + 12 mois (février 2011 - février 2012).

@+

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ca ressemble au dernier indice connu en mai cette formule : moi aussi je prendrais fevrier.

Cordialement

PS : je verrais plus mieux bien la question en marchés publics....