Bonjour,
j'ai dans ma collectivité un agent en longue maladie, titulaire et à temps non complet et à 1/2 traitement . Aussi ma collègue qui va partir en retraite lui fait un arrêté tous les mois ( car le médecin traitant envoie à notre collectivité un arrêt maladie mensuel). Ne peut on pas faire dès la réponse du comité de réforme un arrêté pour 6 mois? De plus cet agent a le droit à la GIPA pour 2012 (année 2007-année 2011). l'agent était en 1/2 traitement en 2011. (2ème année en longue maladie)
De plus je souhaiterai savoir si le versement de la GIPA est obligatoire.
Et enfin j'ai ma collègue qui part en retraite au 1er octobre a le droit à la GIPA. Peut on lui verser la GIPA en septembre.
Merci par avance de vos réponses
congé de longue maladie, GIPA
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Re: congé de longue maladie, GIPA
Les agents placés en congé de maladie ordinaire, grave maladie, longue maladie
et longue durée, à demi-traitement ou en temps partiel thérapeutique ou à temps
partiel perçoivent la totalité. Aucun abattement ne doit être opéré sur le montant
de la GIPA qui serait versée à un agent dans une des situations précitées à l'une des
bornes de la période de référence.
et longue durée, à demi-traitement ou en temps partiel thérapeutique ou à temps
partiel perçoivent la totalité. Aucun abattement ne doit être opéré sur le montant
de la GIPA qui serait versée à un agent dans une des situations précitées à l'une des
bornes de la période de référence.