Bonjour,
j'ai préparé hier un acte de mariage pour aujourd'hui et suite à une inattention de ma part j'ai mis un des 2 feuillet du registre à l'envers dans l'imprimante. L'acte est donc imprimé la tête en bas !!!
je souhaite donc savoir si je laisse comme ça et que dès lundi je contacte le procureur ou si je peux faire quelque chose avant le mariage pour rétablir cette erreur ?
URGENT acte imprimé à l'envers
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Re: URGENT acte imprimé à l'envers
Bonjour,
Je suppose que le mariage est passé et que les époux et témoins ont signés ?
Si c'était le premier acte t'aurait pu le réimprimer si bien sur tu n'aa pas fait ta page de garde (ce que je fais en fin d'année)
Sinon tu peux demander au procureur mais je ne pense pas qu'il va modifié cela tu peux garder le registre en fin d'année la ou y'a la page à l'envers ca ne changera rien sauf que ca sera pas très jolie.
je ne t'ai peut être pas beaucoup aidé. En général nous c'est plutot les fax qui sortent au moment de l'impression ca c'est moins rigolo.
Je suppose que le mariage est passé et que les époux et témoins ont signés ?
Si c'était le premier acte t'aurait pu le réimprimer si bien sur tu n'aa pas fait ta page de garde (ce que je fais en fin d'année)
Sinon tu peux demander au procureur mais je ne pense pas qu'il va modifié cela tu peux garder le registre en fin d'année la ou y'a la page à l'envers ca ne changera rien sauf que ca sera pas très jolie.
je ne t'ai peut être pas beaucoup aidé. En général nous c'est plutot les fax qui sortent au moment de l'impression ca c'est moins rigolo.
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Poucinettt
- Messages : 71
- Enregistré le : dim. 15 janv. 2012 21:28
Re: URGENT acte imprimé à l'envers
Le mariage est peut-être passé...Mais comme tu les avais imprimés avant le mariage, tu n'as qu'à les annuler tous les deux en précisant "Erreur matérielle blablabla" et tu les réimprimes dans le bon sens.
Du moment que tes actes ne sont pas signés et donc authentiques, ils n'ont aucune valeur. Tu peux alors les barrer.
J'ai eu bien pire tu sais
....genre, je réimprime un rapport d'imprimante sur 2 actes de décès vieux d'1 an. Tout ça pour imprimer une mention d'acte de notoriété pour un acte de décès 
. Depuis cette mésaventure, et sur les conseils du service civil du parquet, j'écris à la main ces mentions. Je te passe les détails de la rectification de mon erreur car c'est long mais en gros cela doit passer en jugement car tu annules un feuillet et tu en réintègres un autre, demander l'autorisation au greffier qu'il te renvoie l'original et que tu puisses en faire une copie...Bref, l'horreur !!
Bon courage !
Du moment que tes actes ne sont pas signés et donc authentiques, ils n'ont aucune valeur. Tu peux alors les barrer.
J'ai eu bien pire tu sais
....genre, je réimprime un rapport d'imprimante sur 2 actes de décès vieux d'1 an. Tout ça pour imprimer une mention d'acte de notoriété pour un acte de décès . Depuis cette mésaventure, et sur les conseils du service civil du parquet, j'écris à la main ces mentions. Je te passe les détails de la rectification de mon erreur car c'est long mais en gros cela doit passer en jugement car tu annules un feuillet et tu en réintègres un autre, demander l'autorisation au greffier qu'il te renvoie l'original et que tu puisses en faire une copie...Bref, l'horreur !! Bon courage !