NBI Régisseur d'Etat

[bazekefro]

Bonjour,

Je m'interroge sur la NBI d'un agent territorial qui est régisseur pour le compte de l'Etat.
Une collectivité doit elle verser la NBI à un agent de police municipale qui gère les encaissements des amendes de police pour le compte de l'Etat?
Pour info, l'arrêté de régisseur est pris par les services de l'Etat et pas par la collectivité, la prime de régisseur (payée en décembre) est remboursée à la collectivité par l'Etat mais rien ne prévoit le remboursement de la NBI alors que c'est quand même le plus gros morceau.
Je sais que certaines collectivité verse cette NBI mais je ne trouve rien qui permette de dire que la collectivité doit payer.
Qqun aurait il une piste ?

[taupe18]

Bonjour

Non parce que l'Etat se charge de tout ... c'est-à-dire ne fait rien pour les policiers municipaux !
Ceci pourrait toutefois changer puisque pour la première fois cette année j'ai rempli pour la Préfecture un tableau récapitulatif des amendes perçues depuis 4 ans. Wait and see. [-o<

Cordialement

[bazekefro]

Merci.
Mais si je répond ça sans appuyer juridiquement, les flingues vont sortir puisque certaines communes verse la NBI dans ce cas.
Tu as une référence juridique ?

[taupe18]

Aie ! Bon ok, la question subsidiaire...

Donc je dirais qu'en matière de NBI pour régie, les policiers municipaux peuvent bénéficier de 15 points majorés pour une régie de 3000 à 18000 € ou de 20 points pour une régie supérieure à 18000 € (cf. decret n° 2006-779)... et qu'il faut déjà les atteindre !
Donc voir avec le trésorier s'il est d'accord sur le principe d'attribution éventuelle et à vérifier auprès de la Préfecture qui mène le bal.

Mais c'est sous réserve de ma forte myopie et d'un gros besoin de vacances actuellement

[bazekefro]

Si cet agent était nommé régisseur par un arrêté de la collectivité, je n'aurai aucune hésitation, mais là ce n'est pas le cas. C'est l'Etat qui le nomme régisseur et c'est la collectivité qui devrait lui payer la NBI.