Bonjour,
Un planing des congés d'été a été fait courant avril. Un collégue est tombé malade le 20 juin avec 1 mois d'arrêt . Ces congés devaient débuter début juillet mais le collégue n'a pas eu le temps de déposer sa feuille signer de demande de congés.
Sont ils perdus ? merci
Congés non posés perdus en cas de maladie
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Re: Congés non posés perdus en cas de maladie
Les congés ne sont pas perdus.
Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – Arrêt du 21 juin 2012, affaire C. 78/11 : Selon la CJUE, un salarié tombant malade alors qu'il est déjà en congés payés peut reporter les jours de congés dont il n'a pas pu bénéficier du fait de sa maladie.
Il en est de même dans le cas que vous citez...
Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – Arrêt du 21 juin 2012, affaire C. 78/11 : Selon la CJUE, un salarié tombant malade alors qu'il est déjà en congés payés peut reporter les jours de congés dont il n'a pas pu bénéficier du fait de sa maladie.
Il en est de même dans le cas que vous citez...
Re: Congés non posés perdus en cas de maladie
Bonjour,
Dans le cas présent, l'agent est en CMO avant le début de ses congés. Dans ce cas, il conserve ses droits à Congés payés et pourra en bénéficier après son retour de CMO.
Dans le cas présent, l'agent est en CMO avant le début de ses congés. Dans ce cas, il conserve ses droits à Congés payés et pourra en bénéficier après son retour de CMO.