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christine072a
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Enregistré le : sam. 7 nov. 2009 14:38

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Message par christine072a »

Bonjour,

J'ai des parents qui sont venus en mairie faire la reconnaissance de leur futur 2ème enfant, ils ne sont pas mariés, leur 1er enfant a un nom avec le double tiret (DUPONT--DURAND). Suite à la suppression du double tiret, je leur ai conseillé de demander une rectification pour le nom du 1er enfant pour respecter la fratrie. Ce qu'ils vont faire...

La maman souhaite accoucher sur la commune....(ce sera une 1ere pour moi, mon premier acte de naissance)
Pourriez vous me renseigner sur quelques petites questions :
-Y-a-t-il besoin d'une déclaration conjointe du choix de nom pour le 2eme enfant ?
-J'ai encore les anciens livrets de famille. Puis-je les utiliser pour l'acte de naissance avec double nom sécable ?
-est ce que que quelqu'un aurait un modèle d'acte de naissance concernant les nouvelles directives ?

Merci beaucoup pour vos réponses....je débute en état civil. :oops:
Modifié en dernier par webmestre le mar. 3 juil. 2012 11:44, modifié 1 fois.
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