Bonjour,
Merci de prendre le temps de me lire.
Mon mari est Policier Municipal, il souhaite prendre un temps partiel de droit à 80% et percevoir l'allocation de la CAF (CLCA) à taux partiel.
Or, je viens de m'apercevoir sur sa fiche de paye qu'il y est mentionné systématiquement chaque mois des heures supplémentaires, ce qui est -me semble t'il- est incompatible avec le CLCA à taux partiel.
En réalité il n'en fait pas MAIS il y a pourtant des heures supplémentaires mentionnées sur sa fiche de paye.
2 cas :
1/ il a été accordé à tous les agents du service une prime représentant la valeur de 5 heures par mois. Il leur a été dit que cela représentait des heures supplémentaires payées mais non effectuées. Elles apparaissent comme "heures supplémentaires avant 14"
2/ quand les agents travaillent la nuit, le dimanche ou les jours fériés (dans leur temps de travail normal), ces heures sont majorées. Elles apparaissent sur le bulletin de salaire comme "heures supplémentaires nuit/dimanche/férié".
J'imagine qu'en cas de contrôle de la CAF, nous serions obligés de rembourser le CLCA perçu car ils vont penser à la lecture de la fiche de paye qu'il effectue des heures supplémentaires, ce qui n'est pas le cas.
Quel est votre avis ?
Merci
Heures supplémentaires et temps partiel de droit
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