Bonjour,
Me revoilà avec mes mariages...
J'ai un mariage prévu cet été et sur l'acte de naissance, en marge, il y a une inscription au répertoire civil.
Le tuteur ou curateur doit-il être contacté pour l'informer du mariage prévu ou bien cela est-il indépendant de l'état civil et le tuteur n'intervient que pour des formalités relatives à la gestion pécuniaire de l'intéressée ?
Merci de votre réponse
MARIAGE ET REPERTOIRE CIVIL
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Re: MARIAGE ET REPERTOIRE CIVIL
Avant de faire quoique ce soit, il faut demander au tribunal en quoi correspond le RC, car ce n'est pas forcément une tutelle ou une curatelle.
Quel que soit le mode de protection du majeur , il faut son consentement "réel, libre et éclairé"
- pour une personne sous tutelle: Autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.
- pour une personne sous curatelle: Autorisation du curateur ( ou du juge des tutelles si le curateur refuse ou ne répond pas à la demande). C'est au futur marié de faire la demande d'autorisation.
Quel que soit le mode de protection du majeur , il faut son consentement "réel, libre et éclairé"
- pour une personne sous tutelle: Autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.
- pour une personne sous curatelle: Autorisation du curateur ( ou du juge des tutelles si le curateur refuse ou ne répond pas à la demande). C'est au futur marié de faire la demande d'autorisation.
Re: MARIAGE ET REPERTOIRE CIVIL
Tout dépend du contenu du RC.
Les mariés ne t'en ont pas parlé ?
sinon tu as la possibilité de demandé au TI concerné (c'est celui dont dépend la ville de naissance de l'intéressé) le contenu du RC et agir en fonction.
Je me sers de ce formulaire pour cela : https://www.formulaires.modernisation.g ... erfa=13485
Aghui', Sherlock Holmes des actes.
Les mariés ne t'en ont pas parlé ?
sinon tu as la possibilité de demandé au TI concerné (c'est celui dont dépend la ville de naissance de l'intéressé) le contenu du RC et agir en fonction.
Je me sers de ce formulaire pour cela : https://www.formulaires.modernisation.g ... erfa=13485
Aghui', Sherlock Holmes des actes.
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FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: MARIAGE ET REPERTOIRE CIVIL
J'ai donc appelé la Mairie de naissance pour connaître le lieu du Tribunal qui a fait l'inscription au répertoire civil.
J'ai ensuite appelé le tribunal concerné qui m'a dit que la personne a été mise sous tutelle de l'Etat et m'a renvoyé vers le service des tutelles du tribunal de son domicile.
J'ai donc appelé ce tribunal qui m'a donné le nom de l'organisme de tutelle que je contacterai demain pour avoir les coordonnées du tuteur que j'appellerai afin qu'il fasse la demande d'autorisation de mariage auprès du juge des tutelles...
J'espère que ce ne sera pas trop long car le mariage est prévu le 4 août et il faut compter avec les 10 jours de publication des bans...
Merci de vos réponses.
PS : je trouve ce site très utile surtout lorsque nous sommes confrontés à des situations nouvelles... et que les collègues réagissent aussi rapidement...
J'ai ensuite appelé le tribunal concerné qui m'a dit que la personne a été mise sous tutelle de l'Etat et m'a renvoyé vers le service des tutelles du tribunal de son domicile.
J'ai donc appelé ce tribunal qui m'a donné le nom de l'organisme de tutelle que je contacterai demain pour avoir les coordonnées du tuteur que j'appellerai afin qu'il fasse la demande d'autorisation de mariage auprès du juge des tutelles...
J'espère que ce ne sera pas trop long car le mariage est prévu le 4 août et il faut compter avec les 10 jours de publication des bans...
Merci de vos réponses.
PS : je trouve ce site très utile surtout lorsque nous sommes confrontés à des situations nouvelles... et que les collègues réagissent aussi rapidement...