Bonjur
Pouvez-vous me dire s'il existe des cas ou la collectivité terrirtoriale peut se dispenser de faire appel à un architecte. Dans les recherches que j'ai faites, je ne vois pas d'exception.
Merci d'avance pour vos réponses
DP pour une commune
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP pour une commune
l'archi n'est obligatoire -je précise qu'il est souvent nécessaire mais pas toujours obligatoire- que pour les autorisations : donc PC pas DP.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser