Suspendu de mes fonctions

[franckdu51]

Bonjour, voici mon probléme
Hier j'ai été surpris pendant mes heures de service par le maire et le technicien dans une vielle bâtisse appartenant à la mairie voué à la destruction ou éventuellement réhabilité, en train de démonté les vieux tuyaux en cuivre et la vielle plomberie .
Le maire ayant fait un dépôt de plainte quelques semaine avant , il a donc fait venir la gendarmerie qui m'a mis en garde à vue pour le procès verbal avec saisi des matériaux de récupération à mon domicile .
Et se matin le maire m'a suspendu de mes fonctions et suite au petit entretien il m'a dit qu'il demanderait mon exclusion .
Certe je reconnais avoir fait une très grosse erreur, mais au vue de mes états de service et une ancienneté de 26 ans, je trouve la sanction un peu sévère et il ne s'agit que de matériaux de récupération .
Quelqu'un pourrait il me dire les suites de tout cela et en cas de licenciement aurais je le droit au chômage .
Merci pour votre réponse

[Lydie57]

bonjour
le maire parle probablement d'une radiation des cadres, sanction du 4ème groupe devant faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline qui statue auprès du centre de gestion.
selon ton mail, le maire t'a suspendu de tes fonctions ; tu conserves donc ton salaire sans primes, et il a un mois pour présenter le dossier devant le conseil de discipline ; le conseil de discipline doit statuer dans un délai de 4 mois, sauf s'il attend la décision pénale.
Je te conseille très vivement de prendre contact avec le syndicat de ta collectivité ; la sanction de radiation est la plus forte qui puisse être proposé, il est peut être possible de négocier une sanction moins élevée.
Question "sous", si tu es radié des cadres, tu as droit aux allocations de chômage ; si la sanction est "mise à pied", durant cette période tu ne sera pas payé ;
bon courage

[franckdu51]

Bonjour Lydie57
Merci pour ta réponse, mais pour te préciser un peu plus , je suis juste cadre C ( agent technique principal de première classe )dans une petite commune de 2500 habitants et il n'y a pas de syndicat au niveau de la mairie . Peux tu me donner éventuellement des renseignement à ce sujet ou peu être un N° de téléphone avec une personne à contacter.
Merci pour ton soutient ;

[pyr]

Tu peux trouver les coordonnées de représentants syndicaux en appelant ton centre de gestion ou en consultant son site internet. Si tu travailles dans le 51 (ce qui est peut être le cas au vu de ton pseudo) alors voici la liste :
http://www.cdg51.fr/dat2011/doc_divers/CAP/CAPC.pdf

[kanac]

bonjour , même si même si ,

attentre la procedure avant de voir la suite

http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes ... naires.pdf

bon courage pour la suite


kanac

[Grognard RH]

^ Ah oui, la rétrogradation, tout de même...

[storm]

Prends un avocat même si cela te semble chère car un linciement n'a pas de prix. Il y a eu dépôt de plainte donc procédure.
Bon courage

[franckdu51]

Juste pour info
après avoir consulté un avocat, ma décision à été prise, j'ai démissionné au 1er septembre, pourquoi ... c'est simple dans la fonction public, la révocation signifie que vous perdez toutes vos années de retraite, pour ma part 26 ans, donc à 46 ans je ne pouvais pas prendre se risque même si mon avocat pensait que mon dossier était largement défendable ...et comme le conseil de discipline ne donne qu'un avis et qu'au final c'est le maire qui prend sa décision, voilà le pourquoi de ma démission... merci de vos réponses FRANCKDU51

[kanac]

bjr ,

sauf que l'avis du conseil de discipline et de recours est exécutoire


kanac

[franckdu51]

Bonjour Kanac
Tu veux dire quoi par exécutoire ...
Aurais je commis une erreur en démissionnant ..
Merci