Avancement différencié cat C et A/B ?

[nicran91]

Bonjour à tous,

Je viens vers car dans notre collectivité, nous sommes confrontés à une décision a priori peu banale... En effet, lors de la dernière CAP, le Maire a décidé de modifier les conditions d'avancement d'échelon. Pour l'année 2012, seuls les agents de catégorie C pourront prétendre à un avancement d'échelon à l'ancienneté minimale, tandis que les agents de catégories A et B seront bloqués à l'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale.

Cette décision nous rend quelque peu perplexes et pose un certain nombre de questions auxquelles nous avons du mal à trouver des réponses :

- un Maire a-t-il le droit de décider ainsi de restreindre les droits à promotion de ses agents en niant leur valeur professionnelle, alors que c'est un élément indiqué clairement dans l'article 78 ? Cette décision revient, selon nous, à signifier que tous les agents de catégorie A et B sont des incompétents dont les notations ne sont pas significatives...

- qu'en est-il de la légalité de la "rétroactivité" de cette décision vis-à-vis des agents dont l'avancement aurait dû intervenir en début d'année (entre janvier et juin), avant que cette décision ne soit prise ? Il va de soi que tous sont impactés.

- quid de l'égalité des agents ? Le Maire a-t-il le droit de discriminer ainsi les agents en fonction de leur catégorie d'emploi ? Existe-t-il un texte de loi, une jurisprudence, un précédent du même type ? Mes recherches en la matières sont pour le moment infructueuses.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite une bonne journée.

[Lydie57]

pour comparaison, le maire de ma collectivité a décidé, pour des raisons financières, de passer tout le monde à l'ancienneté maximale, du cadre C au cadre A !!! et ceci sans aucune concertation, c'est comme ça un point c'est tout