TIRAGE JURES D'ASSISES

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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tetelle117
Messages : 58
Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46

TIRAGE JURES D'ASSISES

Message par tetelle117 »

Bonjour

Pour effectuer ce tirage au sort on se base bien sur la liste électorale arrêtée au 1er mars de l'année en cours ?
Merci
manuelbinet
Messages : 75
Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30

Re: TIRAGE JURES D'ASSISES

Message par manuelbinet »

oui c'est bien ça

Manuel
tetelle117
Messages : 58
Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46

Re: TIRAGE JURES D'ASSISES

Message par tetelle117 »

je vous remercie pour votre réponse
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