Agent en arrêt maladie depuis 1 an

[marioli23]

Bonjour,
Est-ce que l’employeur est soumis à une quelconque obligation lorsque qu'un agent atteint un an d'arrêt maladie.
Merci

[sabnina]

Oui, un an c'est le max pour les titulaires dans le cadre statutaire en maladie ordinaire
Au délà le comité médicale est saisie pour soit une réintégration, ou autre (délai 3mois pour avoir une rép du comité médicale)

[marioli23]

En pratique, l'employeur doit saisir le comité médical qui convoquera l'agent?

Pour plus d'infos :
Un agent est en arrêt maladie ordinaire depuis bientôt 1 an, arrêt renouvellé plusieurs fois par son médecin traitant.
L'employeur n'a pour le moment jamais saisi le comité médical.
D'où ma question initiale pour savoir quelles démarches faire après un an de congé maladie ordinaire.

[bazekefro]

L'employeur aurait du saisir le Comité médical au bout de 6 mois de MO.
Là, d'urgence, il faut que l'agent fasse un courrier en demandant :
- la reprise (impossible de reprendre au bout de 12 mois sans intervention du Comité médical)
ou
- un Congé de Longue Maladie

L'employeur transmet le dossier au Comité. Le Comité convoquera l'agent à une expertise, puis sur la base des conclusions de l'expert, émettra son avis sur la suite des évènements.

[marioli23]

Merci de votre réponse. L'agent ne manisfeste aucune envie de reprendre le travail donc il n'a aucune volonté à saisir le comité médical.

Est-ce à l'employeur de saisir le comité?

[sabnina]

AH ben oui c'est l'employeur de faire le dossier au comité médical mais il faut que l'employé fasse soit une demande de congé de longue maladie avec un certificat médical de son médecin traitant. ou une demande de reprise ou une mise en dispo

J'ai un dossier de comité médical mais c'est je suis aquitaine alors je ne sais pas si ca va te convenir pour voir comme ca ce présente. c'est juste un formulaire à remplir
J'ai un CAS PARTICULIER on attend de savoir si le comité médicale accepte la longue maladie ....