Bonjour,
Avez -vous déjà procédé à une vente d'un bien communal avec mise en concurrence et critère de sélection portant notamment sur la nature du projet envisagé sur le bien?
Si oui, avez-vous contractualisé le projet retenu dans l'acte de vente avec pour obligation le respect du projet présenté ?
Comment l'avez-vous présenté ?
Merci de vos réponses et témoignages .
vente bien communal
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.