Bonjour,
Je finalise actuellement un contrat de DSP pour la gestion et l'exploitation d'un centre nautique sur la commune, pour 5 ans.
L'offre du délégataire prévoit une subvention d'équilibre à verser par la collectivité au délégataire, et une redevance à verser par le délégataire à la collectivité. Sachant que les montant de chacune de ces dispositions financières a été arrêté par année, le temps de la délégation (chaque année les montants diffèrent), une clause de révision est-elle indispensable? ou ces montants forfaitaires peuvent ils être fermes?
merci par avance de vos réponses
révision de la redevance d'exploitation DSP
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Re: révision de la redevance d'exploitation DSP
1 - si subvention d'équilibre ce n'est pas une DSP mais un marché public, or vous n'avez vraisemblablement pas respecté le CMP ... une DSP nécessite une prise de risque sur l'exploitation par le dégataire ....
2 - ne sachant pas comment est arrêté le montant de chaque année, probablement qu'il faille une formule de révision mais pas certain non plus .
2 - ne sachant pas comment est arrêté le montant de chaque année, probablement qu'il faille une formule de révision mais pas certain non plus .
Re: révision de la redevance d'exploitation DSP
Je crois qu'il s'agit d'un erreur de langage pour parler de la compensation pour contrainte de service public?