mandater une facture et objet de la dépense

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Bastienmaurice
Messages : 165
Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53

mandater une facture et objet de la dépense

Message par Bastienmaurice »

Bonjour,

Le maire soit acquérir un bien auprès d'une entreprise qui n'est pas habilitée à nous vendre ce bien. Une facture portant sur un autre objet qui ne correspond pas à la réalité sera faite pour que ça passe.
Le maire me demande de procéder au paiement de cette facture. Il sait qu'il ne respecte pas la procédure.
Ma responsabilité peut elle être engagée ?
Le montant n'est pas élevé mais par principe ça n'est pas transparent.
Quel conseil me donneriez vous ?
:?:
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: mandater une facture et objet de la dépense

Message par marie la Lyonnaise »

Kikou

Un seul conseil : CARPE DIEM !!!!!!
Tu ne sais rien, tu n'a rien vu, rien entendu, c'est la prestation facturée qui a été réalisée, ce n'est pas toi qui vérifie le service fait, si le Maire dit c'est fait et ben c'est fait. Ouh la la rassure toi c'est un grand classique ca, au vu de ce que tu traverses ce n'est pas la peine de braquer plus avant ton Maire et de nourrir ton ulcère.

Un ptit coup d'oeil à cet article de la lettre du cadre et tu seras consolés
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... -cadre.htm

Il va de soi que tu as tout à fait raison, c'est INADMISSIBLE, et malheureusement c'est toi qui portes la responsabilité juridique, au mieux tu peux faire une note (pour la tracabilité) mais tous les collègues de petites collectivités ont eu un jour à traiter ce même problème, c'est insoluble je ne sais que te dires sauf de penser à toi, te préserver et si c'est un ptit montant, tu es couvert par le Décret de dispense, la Maire a estimé son besoin, le support et la facturation afférente...

COURAGE !
Amitié dla Marie
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Bastienmaurice
Messages : 165
Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53

Re: mandater une facture et objet de la dépense

Message par Bastienmaurice »

Merci Marie, ça me rassure :wink:
Je pense que la population se chargera de lui rappeler la pertinence de cette acquisition... je me demande parfois s'il ne cherche pas le bâton pour se faire battre tant c'est visible et inapproprié...
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