Bonjour,
Le maire de ma commune souhaite mettre à disposition d'un couple un logement communal à titre gratuit. Puis-je faire un bail en précisant que c'est à titre gratuit ? Cette location sera d'une durée de 3 semaines, voir 1 mois maxi.
Quelqu'un à t'il déjà eu ce cas de figure ?
Merci
Manuel BINET
Bail à titre gratuit
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