journée de carence

[Delphine50]

Bonjour,

Petite question : Lorsqu'un agent a un arrêt de travail puis une prolongation dans les 48h suivant la fin du premier arrêt, la loi dit qu'il ne faut pas décompter 2 jours de carence.
Mon problème : un agent qui a souvent des arrêts et plusieurs fois entre deux arrêts, pas plus de 48h. Dois je lui décompter à chaque fois un jour de carence en sachant qu'il s'agit à chaque fois d'arrêt initial. La case prolongation n'est jamais cochée, je ne sais donc pas s'il s'agit de la même pathologie.

Merci

[pyr]

Lorsque cela m'arrive, j'informe l'agent que s'il s'agit d'un arrêt consécutif à un 1er arrêt, dans ce cas, il lui faut demander au médecin de cocher la case "prolongation" ou d'établir une attestation le certifiant. Vous lui expliquez qu'autrement vous devrez lui appliquer une journée de carence pour chaque arrêt. L'agent peut ainsi prendre le temps de revoir son médecin et s'assurera les éventuelles prochaines fois de regarder ce que remplit le médecin. Nous ainsi, nous ne rentrons pas dans l'intimité de l'agent en lui demandant les raisons de l'arrêt puisque nous nous contentons de l'informer des conséquences.

C'est d'ailleurs, pour les Collectivités qui souscrivent une assurance statutaire, un élément dont il faut prêter attention. Pour exemple, notre contrat dit qu'est considéré comme une prolongation un arrêt survenant moins de 2 mois après l'évènement déclenchant l'arrêt ou la fin de l'arrêt. Souvent les médecins cochent la case initiale si l'agent a repris ses fonctions depuis un petit moment or nous, pour bénéficier du remboursement de l'assurance sans le délai de franchise, il faut ou la case prolongation cochée ou une attestation du médecin.

[storm]

Dés que l'agent reprend ses fonctions ou un WE non compris dans l'arrêt, c'est un nouvel arrêt donc décompte de la journée à chaque fois.