Bonjour,
Une personne est gravement malade. Pour la marier plus rapidement que prévu (date initiale le 30 juin) à son domicile dans une semaine, comment doit-je procéder avec le tgi? Tel ou courrier.
Aurais-je le temps de recevoir une réponse et dois-je l'attendre obligatoirement ?
La publication des bans est faite et le dernier jour d'affichage est le 04 juin.
Et si on doit se rendre à l'hôpital, comment ça se passe ??
Merci
Valérie
Mariage d'urgence
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Re: Mariage d'urgence
en cas de mariage en urgence vous prévenez le proc après (sauf si vous avez 2/3 jours de délai, vous prévenez votre proc)
on a eu un cas où il a fallu marier dans l'heure qui suivait, tout se régularise après...la personne est décédé quelques heures après le mariage..
on a eu un cas où il a fallu marier dans l'heure qui suivait, tout se régularise après...la personne est décédé quelques heures après le mariage..
Re: Mariage d'urgence
RE
Quelqu'un peut-il me transmettre un modèle de courrier pour faire la demande au proc
merci URGENT
Quelqu'un peut-il me transmettre un modèle de courrier pour faire la demande au proc
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