Bonjour,
A votre avis, est ce qu'un avenant modifiant la rémunération d'un CDI, dans le cadre de la révision possible tous les 3 ans maxi, doit donner lieu à une délibération du CM ?
Avenant à un CDI et délibération?
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Re: Avenant à un CDI et délibération?
Cela dépend des motifs.
Nouvelles fonctions, augmentation substantielle?...Alors oui car l'organe délibérant a normalement autorisé la création du poste et ses modalités de rémunération.
Dans ces cas, ce n'est pas un avenant mais un nouveau contrat à communiquer au contrôle de légalité.
Nouvelles fonctions, augmentation substantielle?...Alors oui car l'organe délibérant a normalement autorisé la création du poste et ses modalités de rémunération.
Dans ces cas, ce n'est pas un avenant mais un nouveau contrat à communiquer au contrôle de légalité.
Re: Avenant à un CDI et délibération?
Non, pas de changement de fonction, pas d'augmentation substantielle, juste l'application de l’article 1-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988, « la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1er-3. »