MARIAGE

[valérie77]

Bonjour,

Notre salle des mariage se trouve à l'étage de la mairie avec biensûr un escalier et aucun accès handicapé.
Un couple souhaite se marier en 2013 et ils ont un enfant de 16 ans en fauteuil avec un grave handicape moteur, il ne peut pas être retiré de son fauteuil et donc ne peut pas être porté.
Y a-t-il un moyen de célébrer le mariage dans une salle de la commune en rez-de-chaussé et si oui quelles sont les démarches à accomplir.

Merci
Valérie

[Poucinettt]

Bonjour,

Il faut demander l'autorisation au Procureur.

[Lavande]

Pareil que toi Poucinett, sauf que nous n'avions pas été averti.

Nous avons mis une table dans le hall d'accueil et nous avons procédé au mariage sans plus de procédure : j'en ai fais même 2 comme cela dans 2 communes différentes. Pas de pb.

[David44]

Tant que le mariage n'est pas célébré hors de la mairie, il n'y a pas lieu de prévenir le procureur. Le pauvre, il a bien d'autres choses à faire que de s'occuper de savoir dans quelle pièce de la maison commune a lieu le mariage tant que celui-ci est public.

Art 75 du code civil : "Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie...."

[Poucinettt]

Ouh lala, j'avais lu beaucoup trop vite, je pensais que c'était à l'extérieur !

Toutes mes excuses, je vais de ce pas me reposer, j'en ai bien besoin

[Ester77]

Je pense que cela s'étend également aux autres locaux communaux comme une salle associative qui appartient à la mairie.
Là encore, chez nous nous ne dérangeons pas le Procureur, mais nous déplaçons la Mariane (pff c'est lourd ), le portrait du président (euh pas à chaque fois...) et tutti quanti d'officiel.... et tout ce beau petit monde célèbre dans la joie et le plain-pied de très émouvantes cérémonies...

[David44]

Je ne suis pas tout à fait d'accord, si vous déplacez les registres des locaux de la Mairie il faut l'accord du procureur. Les actes de mariages précisent bien "ont comparu......, dans la maison commune". Et une salle municipale n'est pas la Mairie.
Par contre si la salle fait parti du même ensemble immobilier que la mairie pas de souci. De plus si vous les faites dans une salle non attenante il faut en plus de l'avis du procureur une délibération du conseil municipal affectant un autre local à l'usage de mairie annexe où es mariages pourront être célébrés

[valérie77]

Je reviens sur mon problème....

En fait on devra certainement le célébrer dans la salle des fêtes qui n'est absolument pas attenante à la mairie. Que doit-on obligatoirement transporter (marianne, portrait du Président....) ?
Et important, qui peut me transmettre un modèle de délibération et un modèle de courrier au proc ?

Merci