nous avons d'une manière générale dans nos documents d'urbanisme des règles assez précises d'implantation des constructions.
je m'interroge sur l'application pratique dans certain cas.
par exemple une construction doit être implantée soit à 4 m de la limite séparative soit en semi continu.
le projet de construction présenté est en semi continu , cependant un partie de la construction est en retrait à moins de 4 m( moins 1/3 de la construction).
doit on considérer que le projet ne respecte pas la règle?
si vous avez de la jurisprudence je suis preneuse .
implantation des constructions
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