Bonjour à tous,
Petite question basique mais nous devons indiquer les dépenses au titre du premier alinéa de l´art. L323-8 du Code du Travail (sous traitance auprès de CAT, ateliers protégés, ...) mais met-on le montant HT ou TTC ? HT non ? Enfin je ne suis pas sûre.
Déclaration FIPHFP
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Re: Déclaration FIPHFP
Bon finalement j'ai trouvé mon renseignement dans l'aide générale pas dans l'aide lors de la saisie. Et il s'agit du TTC.
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Déclaration FIPHFP
Bonsoir
Je profite de l'ouverture sur le sujet pour apporter ma ptite touche :
soyez vigilant, dans le cadre de vos commandes auprès des ESAT il faut toujours demander l'agrément pour s'assurer que la structure correspond bien à la définition des structures permettant de bénéficier de l'allégement au FIPH. Le FIPH peut demander l'agrément lors de contrôle ponctuel de la déclaration....
A toute fin utile....
Cordialement
Je profite de l'ouverture sur le sujet pour apporter ma ptite touche :
soyez vigilant, dans le cadre de vos commandes auprès des ESAT il faut toujours demander l'agrément pour s'assurer que la structure correspond bien à la définition des structures permettant de bénéficier de l'allégement au FIPH. Le FIPH peut demander l'agrément lors de contrôle ponctuel de la déclaration....
A toute fin utile....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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