Bonjour,
La CAO d'une commune de - de 3500 âmes se compose de 3 titulaires et de 3 suppléants en plus du président. A partir de 3500 habitants la CAO passe à 5 membres titulaires et autant de suppléants.
doit-on renouveler le nombre de membres de cette commission immédiatement après que la commune ait changé de strate en passant de - de 3500 à + de 3500 habitants, ou peut on attendre la prochaine échéance municipale??
merci de votre collaboration
COMMISSION APPEL D OFFRE
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Re: COMMISSION APPEL D OFFRE
Perso, je prendrais une délibération actant le passage du nouveau seuil et procéderai au renouvellement de la CAO.
Ou, alors, sachant que les membres de la CAO sont sur la même liste, je proposerai que deux suppléants soient nommés titulaires au risque qu'il n'y ait plus assez de suppléants pour pallier à l'absence d'un titulaire.
En fait, je suis dubitatif....
Ou, alors, sachant que les membres de la CAO sont sur la même liste, je proposerai que deux suppléants soient nommés titulaires au risque qu'il n'y ait plus assez de suppléants pour pallier à l'absence d'un titulaire.
En fait, je suis dubitatif....
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Christophe973
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 29 mars 2011 18:10
Re: COMMISSION APPEL D OFFRE
Ben moi aussi, c'est pourquoi je pose la question.....Gismo a écrit :supprimé
Modifié en dernier par webmestre le mer. 16 mai 2012 13:49, modifié 1 fois.
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