Bonjour, Nous avons reçu ce mois-ci 2 PC modificatifs qui concernent des PC initiaux accordés en 2011. L'un a rempli un formulaire avec modifs de SHON, l'autre avec modifs en surface de plancher. Lequel a raison? et pour les 2 il y a un dégrèvement de taxes à effectuer...est-ce à nous de le faire en TLE TDENS et TDCAUE, ou à la DDT en TA??
merci
Mahico
Taxation PC modificatif
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