Bonjour,
je souhaites savoir quelle procédure je dois mettre en œuvre pour permettre une augmentation des zones agricole sur des espaces naturels. Sachant que mon PLU classe ces espaces en naturel par "défaut", ne les protège pas particulièrement et qu'au POS précédent, ces espaces étaient déja classés en agricole.
Je vous remercie de votre soutien.
Floriane
procédure à mettre en oeuvre
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: procédure à mettre en oeuvre
révision car lecture stricte du L123-13 : voir CAA Lyon 06_03_2012_11LY01662
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: procédure à mettre en oeuvre
éventuellement révision simplifiée, s'il est justifié d'un intérêt général lié au développement ou maintien d'activités agricoles.
Mais il faudra sans doute prévoir autant de procédures que de projets agricoles...
Mais il faudra sans doute prévoir autant de procédures que de projets agricoles...