Bonjour,
Un habitant de ma commune veut se marier au mois d'août.
Il est né en Angleterre mais a la nationalité française.
La future épouse est ressortissante Algérienne mais domiciliée aux Pays Bas.
Mes questions :
- la copie d'acte de naissance de - de 3 mois pour le futur époux est à demander à Nantes ? (français né à l'étranger)
- la copie d'acte de naissance traduite de - de 6 mois pour la future épouse est à demander au consulat d'Algérie ? et le certificat de coutume est aussi à demander au consulat comme le certificat de capacité matrimonial ?
La publication pour la future épouse doit-elle être envoyée dans sa commune de domicile aux Pays Bas ?
Merci pour vos réponses.
MARIAGE FRANCO ALGERIEN
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: MARIAGE FRANCO ALGERIEN
oui.
Sauf pour l'envoi des bancs, que tu fais au consulat et non directement à la commune de résidence. (c'plus simple en plus ^^)
Aghui', concise
Sauf pour l'envoi des bancs, que tu fais au consulat et non directement à la commune de résidence. (c'plus simple en plus ^^)
Aghui', concise
-
FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: MARIAGE FRANCO ALGERIEN
Le futur époux me dit que le certificat de coutume et de capacité matrimoniale n'existent plus en Algérie. Maintenant ce serait comme en France (mentions en marge des actes de naissance)... qu'en est-il ?
Re: MARIAGE FRANCO ALGERIEN
Il semblerait que l'acte de naissance dans ce cas doive comporter la mention "NEANT" (indiquant donc qu'il n'est pas marié)
David pourra peut être plus nous éclairer à ce sujet.
Aghui', pas au top
David pourra peut être plus nous éclairer à ce sujet.
Aghui', pas au top
Re: MARIAGE FRANCO ALGERIEN
Voici ce que j'ai pour mariage d'algérien
ACTE DE NAISSANCE : Copie intégrale ou extrait d'acte sur laquelle doit figurer selon le cas, mention marginale "néant" ou "barré" pour les célibataires ou les mentions marginales de mariage et de divorce.
- Pour les personnes nées dans un pays autre que l'Algérie, l'acte de naissance peut-être demandé soit au Consulat algérien du lieu de naissance, soit à la mairie du lieu de naissance, soit au Ministère des affaires étrangères de leur pays si la transcription a été faite.
Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
Le certificat de coutume n'existe plus dans la législation algérienne. En cas de besoin impératif, une attestation mentionnant l'information peut-être délivrée.
Pas de publication de bans.
De plus :
a) Si le futur est NON MUSULMAN ou si les futurs époux ont un lien de parenté, le mariage est prohibé au pays.
b) Pour les divorcés, le mariage célébré dans la mairie de naissance n'est pas automatiquement porté sur l'acte de naissance en mention marginale, ainsi que le divorce, si celui-ci est jugé dans le département du lieu de naissance. L'intéressé fournira un acte de mariage avec la mention de divorce.
c) Pour les femmes musulmanes, la mention de divorce n'est pas apposée sur leur acte de naissance, elle doit fournir son jugement de divorce avec la traduction si nécessaire.
ACTE DE NAISSANCE : Copie intégrale ou extrait d'acte sur laquelle doit figurer selon le cas, mention marginale "néant" ou "barré" pour les célibataires ou les mentions marginales de mariage et de divorce.
- Pour les personnes nées dans un pays autre que l'Algérie, l'acte de naissance peut-être demandé soit au Consulat algérien du lieu de naissance, soit à la mairie du lieu de naissance, soit au Ministère des affaires étrangères de leur pays si la transcription a été faite.
Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
Le certificat de coutume n'existe plus dans la législation algérienne. En cas de besoin impératif, une attestation mentionnant l'information peut-être délivrée.
Pas de publication de bans.
De plus :
a) Si le futur est NON MUSULMAN ou si les futurs époux ont un lien de parenté, le mariage est prohibé au pays.
b) Pour les divorcés, le mariage célébré dans la mairie de naissance n'est pas automatiquement porté sur l'acte de naissance en mention marginale, ainsi que le divorce, si celui-ci est jugé dans le département du lieu de naissance. L'intéressé fournira un acte de mariage avec la mention de divorce.
c) Pour les femmes musulmanes, la mention de divorce n'est pas apposée sur leur acte de naissance, elle doit fournir son jugement de divorce avec la traduction si nécessaire.
Re: MARIAGE FRANCO ALGERIEN
Tadaaaaa !
Merci David ^^
Aghui', au top maintenant
Merci David ^^
Aghui', au top maintenant
-
FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: MARIAGE FRANCO ALGERIEN
Renseignements pris auprès d'une grande Mairie :
- le certificat de coutume n'est plus délivré par l'Algérie depuis 1979.
Il appartient à l'intéressé de fournir un acte de naissance récent avec la mention marginale "néant" ou les mentions de mariage et de divorce.
Merci de vos réponses...
- le certificat de coutume n'est plus délivré par l'Algérie depuis 1979.
Il appartient à l'intéressé de fournir un acte de naissance récent avec la mention marginale "néant" ou les mentions de mariage et de divorce.
Merci de vos réponses...