Bonjour,
je travaille dans un EPCI dans un bureau de 3 personnes. Je viens d'avoir un 3ème enfant et travaille à 50% de mon temps de travail hebdo (35 h) jusqu'en aout 2012.
Je compte reprendre mon travail à 80 % à la suite. Je suis en cours de négociation de mes horaires de travail à 80% avec mon chef, mais il fait des difficultés. Il me demande d'écrire sur mon courrier qu'il est d'accord à condition que personne de mon service ne demande un aménagement de ses horaires également.
Je souhaite donc savoir s'il existe un texte (pas trouvé) ou une jurisprudence qui énoncerait des conditions donnant une priorité d'accès pour les temps partiels de droit, à l'exemple de ce qui est fait pour les congés : priorité donnée à l'ancienneté, au nombre d'enfants, aux congés du conjoint... ou pourquoi pas : au 1er qui l'a demandé (cf question sur ce forum où un agent se voit refuser un jour de décharge pour un temps partiel de droit un mercredi ou un samedi car des collègues en temps partiel (pas de droit car enfant de + de 3 ans) en bénéficient déjà...
SVP : un texte !!!
Vous remerciant par avance de votre aide
temps partiel de droit
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