bonjour,
Quelqu'un aurait-il un modèle de contrat, CCTP pour la location de distributeurs de boissons chaudes et friandises ?
Avec mes remerciements
modèles distributeurs de boissons chaudes
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FLORENCE5847
- Messages : 26
- Enregistré le : ven. 12 août 2011 09:51
Re: modèles distributeurs de boissons chaudes
Je ne placerai pas çà en marché.
Je vois plutôt çà comme un contrat d'occupation du domaine public. Mais rien ne vous empêche de mettre en concurrence et de négocier, le prix du café par exemple.
Je vois plutôt çà comme un contrat d'occupation du domaine public. Mais rien ne vous empêche de mettre en concurrence et de négocier, le prix du café par exemple.
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: modèles distributeurs de boissons chaudes
Bonsoir
Si le Code s'applique, c'est effectivement à titre honeruex mais comme pour le mobilier urbain, les velov et autres velib (légendaire jurisprudence GRAND LYON -DECAUX), il y a bien du monétaire derrière, la prestation n'est pas gratuite, la société se rémunère bien et toute la difficulté réside dans l'estimation de cette rémunération : le Juge estime donc qu'il convient de mettre en concurrence en respectant les princpes régaliens de la commande publique.
Pour le CCTP chaque cas est différent :
il faut bien déterminer le besoin, combien de machine (le grand classique), raccord nécessaire (eau, électricité : attention, c'est primordial de regarder avant....), la localisation (joindre plan)
Ensuite bien sur, l'aspect AGENDA 21 : éco reponsable ou pas, réutlisation du gobelet et tarif degressif,etc....
Un estimatif du besoin (combien de gâteau, de café....) pour que la société puisse estimer la fréquence de ravitaillement.
La durée de mise à dispo
le référent : qui s'occupe du dossier, du service fait....
Pas besoin d'écrire 18 pages, juste bien déterminer votre besoin et comment vous allez l'analyser.
Je dois également réecrire ma convention mais là je n'ai pas le temps
Vous avez bien un CDG ou CNFPT pas loin qui peut vous donner ca
Sachant qu'à mon sens à l'heure de l'environnemental (agenda 21) l'analyse du parc auto pour le ravitaillement s'impose, ensuite en fonction de vos moyens une belle clause sociale trouve tout à fait son sens sur ce type de prestation (faut-il avoir les moyens de l'écrire et de la contrôler)....
Bonne rédaction
Cordialement
Si le Code s'applique, c'est effectivement à titre honeruex mais comme pour le mobilier urbain, les velov et autres velib (légendaire jurisprudence GRAND LYON -DECAUX), il y a bien du monétaire derrière, la prestation n'est pas gratuite, la société se rémunère bien et toute la difficulté réside dans l'estimation de cette rémunération : le Juge estime donc qu'il convient de mettre en concurrence en respectant les princpes régaliens de la commande publique.
Pour le CCTP chaque cas est différent :
il faut bien déterminer le besoin, combien de machine (le grand classique), raccord nécessaire (eau, électricité : attention, c'est primordial de regarder avant....), la localisation (joindre plan)
Ensuite bien sur, l'aspect AGENDA 21 : éco reponsable ou pas, réutlisation du gobelet et tarif degressif,etc....
Un estimatif du besoin (combien de gâteau, de café....) pour que la société puisse estimer la fréquence de ravitaillement.
La durée de mise à dispo
le référent : qui s'occupe du dossier, du service fait....
Pas besoin d'écrire 18 pages, juste bien déterminer votre besoin et comment vous allez l'analyser.
Je dois également réecrire ma convention mais là je n'ai pas le temps
Vous avez bien un CDG ou CNFPT pas loin qui peut vous donner ca
Sachant qu'à mon sens à l'heure de l'environnemental (agenda 21) l'analyse du parc auto pour le ravitaillement s'impose, ensuite en fonction de vos moyens une belle clause sociale trouve tout à fait son sens sur ce type de prestation (faut-il avoir les moyens de l'écrire et de la contrôler)....
Bonne rédaction
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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FLORENCE5847
- Messages : 26
- Enregistré le : ven. 12 août 2011 09:51
Re: modèles distributeurs de boissons chaudes
merci, je vais m'y mettre....