Bonjour,
Ma collectivité est sur le point de prendre une décision du présient pour attribuer un marché d'un montant de 66 000 € TTC (offre la moins disante) estimé à 60 000 € TTC pour lequel 60 000 € TTC ont été inscrits au budget au chapitre 011 (nous vontons le budget par chapitre). Je précise que l'estimation financière était réaliste et sincère puisqu'elle se fondait sur le réalisé de l'an passé auquel il a été ajouté près de 10 000 €.
Peut-on considérer que nous avons les crédits suffisants en nous basant sur la globalité des crédits inscrits au chapitre 011 et non sur les crédits inscrits à la fonction 60411 ou bien devrions-nous passer une Décision modificative avant de signer le marché ?
Indiquez-vous systématiquement l'estimation financière dans vos AAPC ?
Quelle est votre pratique en matière de fixation des seuils mini maxi des marchés à bons de commande reconductibles pour des fournitures dont le prix est volatil (gazole) ?
Merci d'avance pour vos lumières
Crédits inscrits au Buget et signature de marché
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Re: Crédits inscrits au Buget et signature de marché
Perso, je n'indique de budget estimatif dans mes AAPC, et nous en avons pas l'obligation.
Si vous avez attribué et ce malgré l’insuffisance des crédits disponibles, c'est que le PA va effectuer des virements entre chapitre (?) ou des crédits supplémentaires seront votés au BS.
Le marché est-il annuel ou pluriannuel?
Votre montant correspond-il à un mini ou un maxi sachant que vous êtes à BDC?
Si vous avez attribué et ce malgré l’insuffisance des crédits disponibles, c'est que le PA va effectuer des virements entre chapitre (?) ou des crédits supplémentaires seront votés au BS.
Le marché est-il annuel ou pluriannuel?
Votre montant correspond-il à un mini ou un maxi sachant que vous êtes à BDC?
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Crédits inscrits au Buget et signature de marché
Bonsoir
je confirme, pas assez précis :
taille de la collectivité ?
nombre d'année prévue en reconduction ?
MAPA ou formalisé ?
comment arrivez vous au montant de 66 000€ : simulation sur une année ?
Le parc a été modifié ou agrandi en cours de temps ? les 60 000€ sont sur le BP ou le CA : car au vu du délail pour le calcul estimatif du besoin c'est surprenant ce décalage....
Marchéde gazole, mais encore ?
Je viendrais compléter pour les montants mini-maxi quand je viendrais préciser ma réponse au vu de vos élements
Cordialement
je confirme, pas assez précis :
taille de la collectivité ?
nombre d'année prévue en reconduction ?
MAPA ou formalisé ?
comment arrivez vous au montant de 66 000€ : simulation sur une année ?
Le parc a été modifié ou agrandi en cours de temps ? les 60 000€ sont sur le BP ou le CA : car au vu du délail pour le calcul estimatif du besoin c'est surprenant ce décalage....
Marchéde gazole, mais encore ?
Je viendrais compléter pour les montants mini-maxi quand je viendrais préciser ma réponse au vu de vos élements

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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