Bonjour
Un quidam demande l'annulation du PLU , mieux encore, sa suspension en référé...
Ceci sur la base du L 123-12 du code de l'environnement car le préfet avait validé un PPRif en dépit de l'avis défavorable du CE...
Si le PPRif a bien une incidence sur une zone a problème, c'est ce PPRif qu'il aurait du contester !
Qu'en pensez vous ?
demande de suspension d'un PLU !
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JeanSeyrien
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