Bonjour,
Question:
Un DRH peut-il unilatéralement changer les horaires d'un service complet (médiathèque)(sans que les horaires d'ouverture ne soient changés) sans passer par un CTP ?
Un DRH peut-il obliger un agent à faire des heures supplémentaires ?
Merci de vos réponses.
Changement d'horaire des agents
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Changement d'horaire des agents
Bonsoir
Question 1/ NON : toute modification afférente à l'organisation du service doit passer en CTP : il faut donc contacter votre CTP pour que cette modif soit mise à l'ordre du jour.
Question 2/ ah la la, dans le strict cadre de la continuité du service public c'est oui. le souci c'est le flou obscure autour de cette notion de continuité de service public......c'est un peu beaucoup l'arme ultime, à l'identique de la notion autour des primes : libre gestion, à la discretion du pouvoir discretionnaire
Il faut donc voir ce qui justifie la demande RH pour ces heures....
Ca sent le pleins bonheur dans votre collectivité, me trompe-je ? malheureusement vous n'êtes pas le premier à poser ce type de questions, ni le dernier, une nouvelle ère s'ouvre pour nous et c'est pas gagné....
Ainsi coule le long et tumultueux fleuve non tranquille de la FPT.
Bien cordialement
PS : je peux chercher des textes pour le 1er point si vous voulez.
Question 1/ NON : toute modification afférente à l'organisation du service doit passer en CTP : il faut donc contacter votre CTP pour que cette modif soit mise à l'ordre du jour.
Question 2/ ah la la, dans le strict cadre de la continuité du service public c'est oui. le souci c'est le flou obscure autour de cette notion de continuité de service public......c'est un peu beaucoup l'arme ultime, à l'identique de la notion autour des primes : libre gestion, à la discretion du pouvoir discretionnaire
Il faut donc voir ce qui justifie la demande RH pour ces heures....
Ca sent le pleins bonheur dans votre collectivité, me trompe-je ? malheureusement vous n'êtes pas le premier à poser ce type de questions, ni le dernier, une nouvelle ère s'ouvre pour nous et c'est pas gagné....
Ainsi coule le long et tumultueux fleuve non tranquille de la FPT.
Bien cordialement
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Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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