congé parental pour fonctionnaire stagiaire

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claudine
Messages : 7
Enregistré le : lun. 7 août 2006 15:43

congé parental pour fonctionnaire stagiaire

Message par claudine »

Bonjour,

j'aimerais savoir si mon compagnon qui est actuellement emploi-jeune depuis 5 ans dans la même collectivité et qui doit être nommé en tant que fonctionnaire stagiaire en octobre 2006 (toujours la même collectivité) peut avoir droit à un congé parental pour un 1er enfant : ce dernier devant naître fin août les congés paternité puis parental seraient pris en décembre.

Est-ce donc possible d'interrompre temporairement cette année de stage ? est-il sûr de retrouver son poste au bout de 6 mois puis démarrer sa formation initiale ?

quelqu'un peut-il nous renseigner ou nous indiquer les textes de référence en la matière.

merci par avance
claudine
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TENESSEE 57
Messages : 185
Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Message par TENESSEE 57 »

conformément à l'article 12 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, ceux ci ont droit au congé parental, par période de six mois renouvelables jusqu'à l'anniversaire des trois ans de l'enfant.
Clyne
Messages : 101
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2006 16:22

Message par Clyne »

la periode est de six mois pour le premier enfant et 3 ans pr le 2e?? c bien ca?
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TENESSEE 57
Messages : 185
Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Message par TENESSEE 57 »

Clyne a écrit :la periode est de six mois pour le premier enfant et 3 ans pr le 2e?? c bien ca?
tu confonds les règles de la CAF et celle de la fonction publique - tu as droit à trois ans de congé parental autant que tu as d'enfants.
Clyne
Messages : 101
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2006 16:22

Message par Clyne »

ok, la caf assure un complement de remuneration pendant 6 mois.. et si tu veux prolonger jusqu'a 3 ans, des le 1er enfant, ton employeur peut pas te le refuser, mais tu n'as plus de complement de remuneration de la caf..? alors tu es en congé parental: ta carriere continue, droits a la retraite..??
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