suppresion jour RTT pour maladie

[néné]

Bonjour,
Je travaille au Conseil Général, nous avons 20 jours de RTT par ans.
Aujourd'hui nous recevons un e-mail de notre responsable d'arrondissement qui veut appliquer cette nouvelle circulaire.
E-mail :
Je vous informe que la circulaire du 18 janvier 2012du ministère de la fonction publique, relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi de finances pour 2011 explique le mode de calcul qui permet de défalquer, lorsque le fonctionnaire a bénéficié de congés pour raisons de santé, un certain nombre de jours dégagés au titre de la réduction du temps de travail, à due proportion.

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent désormais à due proportion, le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir car les congés pour raison de santé ne sont plus considérés comme du temps de travail effectif par la législation.

La circulaire précise, que les jours ARTT ne sont pas retranchés à l'expiration de chaque congé pour raison de santé, mais au terme de l'année civile de référence. Cette règle s'articule ainsi avec les règles d'alimentation du compte épargne temps. Dans l'hypothèse où le nombre de jours ARTT à retrancher serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l'année civile, du fait d'un grand nombre de journées d'absence pour maladie, la déduction peut s'effectuer sur l'année N+1.

En application, de cette circulaire il sera décompté 1 jour RTT au delà de 11 jours de maladie et ce à compter du 01/01/2012
Fin de l'e-mail

Je me pose la questions :

Si je suis en arrêt maladie durant 17 jours, dans 2 mois j'ai pas de chance je retombe malade 16 jours on va me retirer 3 jours de RTT.
Après renseignement auprès de l'arrondissement le samedi et le dimanche sont comptabilisés dans le calcul aussi.

Excusez moi le post est un peu long mais j'ai recopié l'intégralité de l'e-mail

Merci pour vos suggestions

Néné

[marioli23]

Bonjour,

Ca ne me choque pas du tout que le nombre de jours de repos prévus au titre de la « RTT » est calculé en fonction du temps de travail effectif. L'absence pour maladie implique que les heures ne sont pas effectuées et donc qu'effectivement, aucun jour RTT ne peut être crédité sur la période de l'arrêt.

Le cas dans ma collectivité :
On travaille 228 jours dans l'année. On a le droit à 23 jours de RTT. On fait le calcul suivant : 228/23 = 10

Cela signifie que dès qu'un agent atteint 5 jours de congés pour maladie, on lui supprime 1/2 journée.

Ais-je été clair?

[Lydie57]

Idem chez nous - le droit à Artt s'accumule en effectuant 39 h de travail par semaine ; donc si on est en maladie, on n'accumule pas de droit ; dans ma collectivité, 1/2 journée d'artt tombe tous les cinq jours de maladie (consécutifs ou non), mais on ne décompte pas les weeks ends et jours fériés
cordialement

[kanac]

voila la circulaire

http://www.cdg77.fr/Toute-l-actualite/A ... ge-maladie

kanac

[néné]

Bonsoir,
Je vous remercie pour vos commentaires.
J'ai eu plus d'information ici, que ma DRH. Hé bien nous avons profité jusqu'à maintenant. Nous travaillons sur 38 heures et demi par semaines, nous avons 20 jours RTT, ils vont nous décompté 1 jour de RTT au 11ème jour de maladie.
Néné