Inscription auprès du Tribunal

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Rudya
Messages : 36
Enregistré le : mer. 4 août 2010 11:40

Inscription auprès du Tribunal

Message par Rudya »

Bonjour,

Une personne ayant été omise sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle (quelle belle expression :p) peut se faire inscrire en faisant les démarches auprès du Tribunal d'Instance.

Ma question est de savoir si une personne fait les démarches entre les deux tours, pourra-t-elle voter au second tour ?

Car du coup, le nombre d'inscrits ne sera plus le même entre les deux tours.
Mais bon après tout, c'est son droit vu que logiquement, s'il n'y avait pas eu cette malheureuse erreur matérielle, elle aurait pu voter au premier tour ...
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Inscription auprès du Tribunal

Message par elizabeth »

normalement non, pas de premier tour, pas de second ! le nombre d'inscrits doit rester le même pour les 2 tours...
Rudya
Messages : 36
Enregistré le : mer. 4 août 2010 11:40

Re: Inscription auprès du Tribunal

Message par Rudya »

Bon, j'ai contacté le Tribunal d'Instance, pour eux il n'y a pas de soucis !
Si une personne fait les démarches entre les 2 tours pour s'inscrire auprès du TI, celui-ci rendra un jugement qui sera valable pour le 2ème tour et qui permettra à la personne en question de voter.

Ils sont gentils par chez moi :)
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